ARTICLE 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "Association Famille RAVOYARD".

ARTICLE 2 - But

Cette association a pour but de maintenir des liens familiaux et solidaires en unissant et réunissant les membres de cette famille, adhérents à l'association tels qu'ils sont définis à l'article 5, et en favorisant toute action de nature à rassembler les membres, faire connaître cette famille et perpétuer la mémoire de ses disparus.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé à la mairie de VAUDREY (JURA). Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration, après ratification par l'Assemblée générale.

ARTICLE 4 - Durée

L'Association a une duré de vie illimitée ; elle disparaît selon les conditions exposées dans l'article 14.

ARTICLE 5 - Membres

L'association se compose des membres actifs :

– des membres de droit : personnes des deux sexes ayant pour patronyme de naissance RAVOYARD ;

– des membres agrégés : soit conjoints (ou assimilés), veufs ou veuves des membres de droits définis ci-dessus, soit descendants des membres de droits féminins et ne portant plus de ce fait le patronyme RAVOYARD à la naissance ;

– des autres membres : personnes alliées ou non aux précédentes catégories qui, présentées par l'un des membres, sont admises par le Conseil d'administration ;

– des membres d'honneur : personnes ayant rendu des services signalés à l'Association ; et des membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales partageant les buts de l'Association et souhaitant l'aider financièrement ou matériellement dans son action.

Tous les membres, à l'exception des membres d'honneur, qui en sont dispensés, doivent s'acquitter de la cotisation annuelle et participent, à l'exception des membres bienfaiteurs, aux assemblées générales avec voix délibérative.

ARTICLE 6 - Fin d'adhésion

La qualité de membre se perd par :

– décès ;

– démission présentée par écrit au Président et entérinée par le Bureau exécutif ;

– radiation proposée par le Bureau exécutif et entérinée par le Conseil d'administration, pour non-paiement de la cotisation annuelle ;

– exclusion proposée par le Bureau exécutif et entérinée par le Conseil d'administration, pour non-respect volontaire des statuts, refus répétés de participer aux tâches bénévoles ou faute grave.

ARTICLE 7 - Financement

Les ressources de l'association proviennent :

– des cotisations des membres actifs ou bienfaiteurs ;

– des dons des personnes physiques ou morales ;

– des subventions ponctuelles versées par les organismes officiels;

– du produit des réunions, activités et services payants organisés par l'association; – des intérêts de ses placements financiers.

ARTICLE 8 - Comptabilité

Le trésorier de l'Association tient annuellement la comptabilité de ses recettes et dépenses.

Cette comptabilité est consultable à tout moment soit par tout membre qui en exprime la demande auprès du Bureau exécutif, soit par tout organisme officiel investi d'une autorité légale. Elle est certifiée chaque année par un commissaire aux comptes.

ARTICLE 9 - Conseil d'administration

L'Association est administrée par un Conseil composé de 9 à 15 personnes volontaires, parmi les membres actifs, et élues (et rééligibles) pour trois années en Assemblée générale.

Sitôt constitué, le Conseil d'administration élit par scrutin, parmi les personnes majeures qui le composent, un Bureau exécutif composé d'un Président, d'un secrétaire et d'un trésorier. S'il y a lieu et après décision du Conseil d'administration, chacune de ces fonctions peut être doublée par un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint.

Le Conseil d'administration se réunit ordinairement au moins une fois par an sur convocation du Président, ou extraordinairement à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité.

ARTICLE 10 - Assemblée générale

Les membres actifs et les membres d'honneur se réunissent ordinairement au moins une fois par an, sur convocation du Président. La convocation est envoyée avec un préavis d'au moins deux semaines et mentionne l'ordre du jour.

Lors de l'Assemblée générale, les rapports d'activité, moral et financier sont présentés respectivement par le Président, le secrétaire te le trésorier et sont soumis à l'approbation des membres par votes à mains levées. Le commissaire aux comptes donne son avis sur le rapport financier.

Le Président soumet ensuite au vote le montant de la cotisation pour l'année à venir.

Enfin, le Président présente les grandes orientations et activités de l'année à venir, sur lesquelles les membres peuvent donner leur avis.

Un compte-rendu de séance est établi par le secrétaire et envoyé à chacun des membres de l'Association.

En cas de rejet du rapport financier par une majorité absolue de voix, le secrétaire organise un second vote, à bulletins secrets cette fois. Si cette consultation confirme le vote précédent, le président est démis de ses fonctions à titre définitif. Il est procédé séance tenante à un vote à bulletins secrets pour désigner un nouveau Président.

ARTICLE 11 - Quorum

Pour être en mesure de voter, l'Assemblée générale doit réunir au moins un tiers des membres de l'Association, les présents étant consignés sur la feuille de présence tenue par le secrétaire. Les membres absents peuvent donner un pouvoir de vote écrit à un autre membre ou au Président. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée un mois plus tard. Le quorum de cette deuxième réunion est fixé au quart des membres de l'Association. En cas de non-réussite, l'Assemblée générale est convoquée une troisième fois un mois plus tard.

Si, lors de cette ultime tentative, le nombre des présents n'atteint toujours pas le quorum prévu,

l'association est dissoute suivant la procédure prévue par les présents statuts.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire 

Elle est convoquée :

– à la demande du Président lorsqu'une décision importante n'a pu être votée lors de la dernière Assemblée générale ordinaire ;

– ou lorsque le quart au moins des membres de l'Association en font la demande, suite à un événement extraordinaire.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration puis approuvé par l'Assemblée générale, pour divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 - Dissolution

L'Association est dissoute dans l'un des cas suivants :

– mise en œuvre du dernier alinéa de l'article 12 ;

– sur proposition du Président ;

– à la demande du quart au moins de ses membres ; lors d'une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), par un vote à mains levées à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents. Ce vote ne peut avoir lieu qu'en présence de la moitié au moins des membres.

Les biens et liquidités de l'association sont alors transmis à une ou plusieurs organisations d'intérêt général. Les membres peuvent reprendre leurs éventuels apports, mais en aucun cas se partager les biens de l'association.

Le Président, le secrétaire et le trésorier, assistés d'un ou plusieurs liquidateurs volontaires appartenant à l'Association, arrêtent les activités, récupèrent les sommes dues à l'Association et règlent ses dettes, clôturent les comptes et résilient tous les contrats de l'Association. Ils transmettent l'actif aux organismes désignés par le Conseil d'administration. La déclaration de dissolution est publiée au Journal Officiel.